Faire un don d’actions ou de valeurs mobilières

Faire un don de titres cotés en bourse ou de valeurs mobilières est une façon rentable de transformer un investissement passé en un soutien immédiat et important pour Parkinson Canada. Si vous détenez des actions ou des fonds communs de placement qui ont pris de la valeur, vous êtes imposable sur 50 % des gains en capital. En revanche, si vous donnez vos valeurs mobilières à un organisme de bienfaisance, vous ne payez pas d’impôt sur les gains en capital. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt pour la juste valeur marchande des valeurs mobilières, ce qui vous donne droit à des économies d’impôt supplémentaires. Les titres ayant pris de la valeur sont l’une des façons les plus intéressantes de venir en aide aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson.

Vous pouvez faire un don d’actions ou de valeurs mobilières dès maintenant ou les inclure dans votre planification successorale et testamentaire.

Le tableau suivant indique quels sont les avantages de faire un don direct de titres à un organisme de bienfaisance au lieu de les vendre et de faire ensuite don des profits tirés de cette vente.

Ne payez pas d’impôts!
Vente d’actions et don subséquent en argent Don de titres
Valeur marchande des valeurs mobilières 10 000 $ 10 000 $
Prix ​​de base rajusté (coût d’origine des valeurs mobilières) 4 000 $ 4 000 $
Gains en capital (10 000 $ – 4 000 $) 6 000 $ 6 000 $
Impôt sur les gains en capital (tranche d’imposition de 46 %) -1 380 $ versé en impôts 0 $
Crédit d’impôt pour don* 4 600 $ 4 600 $
Économies d’impôt nettes pour le donateur (crédit d’impôt moins impôt dû) 3 220 $ 4 600 $

* En supposant un don fait en Ontario à un taux marginal d’imposition de 46 %.

Quoi qu’il en soit, tout don fait à un organisme de bienfaisance nourrit l’espoir et fait une énorme différence. Mais en faisant un don de titres ou de fonds communs de placement, vous ferez des économies d’impôts plus importantes et aurez droit à des crédits d’impôt.

Demandez conseil à un expert : Si vous envisagez un transfert d’actifs ayant pris de la valeur, vous devriez demander conseil à un fiscaliste, un planificateur financier ou un avocat.

Pour en savoir plus sur la façon de faire un don de titres ou de fonds communs de placement à Parkinson Canada, communiquez avec Sue Rosenblat (sue.rosenblat@parkinson.ca, 416-227-3386) ou Steve Nash (steve.nash@parkinson.ca, 416- 227-3378).

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