Le don de titres à Parkinson Canada – une façon fiscalement avantageuse de donner!

Sue Rosenblat
Parkinson Canada

Chaque année, à cette période-ci, de nombreux Canadiens examinent toutes les demandes d’organismes de bienfaisance, puis ils décident auxquels ils donneront leur soutien avant le 31 décembre.

Depuis 2006, les Canadiens peuvent faire don de titres à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés et recevoir un reçu officiel pour la pleine valeur des titres, sans avoir à payer d’impôt sur les gains en capital. Il s’agit de l’une des façons les plus efficaces de soutenir des organismes comme Parkinson Canada.

Si vous donnez vos titres à Parkinson Canada, les gains en capital ne sont pas imposables. Cela signifie que Parkinson Canada reçoit des fonds qui peuvent être utilisés pour la recherche sur la maladie de Parkinson, les programmes éducatifs, les groupes de défense des intérêts et de soutien dans des collectivités comme la vôtre, et vous aurez droit à un reçu officiel pour la juste valeur marchande de vos titres à la date du transfert dans votre compte de courtage.

Voici un exemple des avantages d’un don de titres.

Prenons une donatrice de la tranche d’imposition de 46 % (en supposant un taux d’imposition provincial de 17 %) qui a déjà donné 200 $ cette année à un organisme de bienfaisance (le crédit pour la première tranche de 200 $ d’un don de bienfaisance est calculé à un taux inférieur). Supposons qu’elle donne des titres d’une valeur de 5 000 $, soit la valeur actuelle des actions dont le prix de base rajusté est de 1 000 $.

Vente d’actions et don subséquent en argent Don de titres
Valeur marchande des titres 5 000 $ 5 000 $
Prix de base rajusté (coût d’origine des titres) 1 000 $ 1 000 $
Gains en capital (5 000 $ – 1 000 $) 4 000 $ 4 000 $
Estimation de l’impôt sur les gains en capital à un taux marginal d’imposition de 46 % appliqué à 50 % du gain en capital 920 $ versés en impôts 0 $
Épargne fiscale sur le don 4 080 $ 5 000 $
Source du graphique : Your Guide to Charitable Giving & Estate Planning
*Ce montant représente la valeur totale de 5 000 $ moins l’impôt estimé à 920 $. Les frais de traitement et de courtage n’ont pas été déduits.

Si vous songez à faire un don de titres à Parkinson Canada, nous vous encourageons à consulter un spécialiste indépendant en fiscalité ou votre conseiller financier.

Vous pouvez télécharger nos Lignes directrices sur le transfert d’actifs et la lettre d’autorisation du donateur au courtier ici. Pour examiner les avantages de ce type de don, veuillez communiquer avec Sue Rosenblat au 1 800 565-3000, poste 3386, ou écrire à PlannedGiving@parkinson.ca.

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